Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Vendeur
Cuirly, SIRET 949 260 129 00018, TVA FR 79949260129, 33 Rue de Savoie, 02760 Holnon, France. Contact : contact@cuirly.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site cuirly.fr entre Cuirly et tout consommateur (personne physique non professionnelle). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles de mode (vêtements, accessoires) en latex, PVC et matières brillantes. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Cuirly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. Cuirly se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments (sécurisé 3D Secure). La transaction est débitée au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis nos fournisseurs partenaires (dropshipping). Les délais indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit. Cuirly ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes. En cas de colis perdu, nous ouvrons une enquête auprès du transporteur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, contactez-nous à contact@cuirly.fr. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Cuirly ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux français sont compétents.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.